CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES WEB

MENTIONS LEGALES

Editeur des sites web :

SYNERGIE BELGIUM nv

Siège social : Desguinlei 88-90, 2018 Anvers

Directeur de la publication : Monsieur Tom Vanoirbeek

Téléphone : +32 (0)3 293 21 24

Ci-après dénommé SYNERGIE

PREAMBULE :

La société SYNERGIE est une société de gestion des ressources humaines qui intervient en particulier en matière de travail temporaire, de recrutement, de formation et de conseil en matière d’emploi. Elle dispose à cet effet des moyens techniques, des compétences et des ressources permettant à l'Utilisateur d'accéder à ses services, y compris par le biais des présent Sites Internet dont les conditions d’accès et d’utilisation sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1- DEFINITIONS :

"Conditions générales d’utilisation ou CGU" désigne les dispositions prévues aux présentes régissant l’accès et l’utilisation des sites et de ses Services.

"Données" désigne l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur que ce soit lors de sa visite sur les Sites ou lors de son inscription en tant que Candidat, ainsi que tout élément recueilli automatiquement par le biais des Sites lors de sa visite, et utilisé aux fins de l’amélioration des Sites.

"Sites" désigne les Sites Internet suivants :

  • synergiejobs.be
  • synergiecareers.be
  • synergieconstruct.be
  • werkenbijsynergie.be
  • travaillerchezsynergie.be
  • sandyou.be

"Services" désigne tous services offerts par SYNERGIE sur ses Sites, en direct ou via un portail partenaire.

"Utilisateur" désigne toute personne morale ou physique visitant les Sites, ainsi que l'ensemble des pages des Sites mentionnés, en direct ou via un portail partenaire.

"Candidat" : Utilisateur ayant complété et validé le bulletin d'inscription sur les Sites et/ou abonnés à des portails partenaires.

ARTICLE 2 : OBJET

2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des sites et des Services disponibles sur les Sites que SYNERGIE met à disposition des Utilisateurs ainsi que les relations entre SYNERGIE et les Utilisateurs.

TOUTE CONNEXION AUX SITES EMPORTE AUTOMATIQUEMENT ACCEPTATION TOTALE ET SANS RESERVE DES PRESENTES CGU PAR L’UTILISATEUR.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de chaque connexion de l’Utilisateur aux Sites. Par conséquent l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chacune de ses visites des sites.

Ces CGU peuvent être modifiées par SYNERGIE autant que de besoin. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnait que son utilisation des sites après modification des GCU emportera automatiquement acceptation des CGU ainsi modifiées.

2.2. Si un Utilisateur utilise les Sites pour le compte d’une entité (ex. : association, société, fondation), il garantit détenir toutes les autorisations nécessaires pour accepter les CGU au nom de l’entité pour laquelle il utilise les sites. Dans ce cas, son accès au site emportera également acceptation sans réserve des CGU par l’entité en question.

2.3. SYNERGIE exerce son activité en conformité avec les règles déontologiques de la profession ainsi qu'avec les principes constitutionnels, légaux et réglementaires en matière de non-discrimination. De ce fait, les fonctions et titres présents sur les sites sont indiqués au masculin uniquement à titre générique.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SITES :

Les sites permettent d’avoir accès à différents Services proposés par SYNERGIE tels que des offres d’emploi et des informations sur monde du travail qu’il s’agisse des contrats de travail ou de la diversité au travail. Il permet également d’ouvrir un compte Candidat permettant d’accéder à des Services réservés aux Candidats.

L’accès aux Sites est gratuit et les Utilisateurs peuvent avoir accès aux informations générales relatives à SYNERGIE.

Toutefois, l’accès à certains services proposés par les sites peut être soumis à une inscription préalable de l’Utilisateur, son identification et l’utilisation d’un compte Candidat (ci-après désigné "compte Candidat").

Ce compte Candidat permet aux Utilisateurs qui souhaitent devenir Candidat d’adresser des candidatures et des CV à des entreprises ainsi que de mettre en place des alertes emplois sur les offres d’emploi susceptibles de les intéresser. Pour bénéficier des Services associés à cette rubrique, l’Utilisateur devra ouvrir un compte Candidat (ci-après "Compte Candidat").

ARTICLE 4 – CREATION D’UN COMPTE CANDIDAT :

Les sites permet aux Utilisateurs d’ouvrir un compte Candidat sur lequel chaque Utilisateur peut créer son espace qui lui est consacré qui lui permet notamment de gérer ses candidatures et d’envoyer son CV à SYNERGIE afin qu’elle le propose à de potentiels recruteurs.

Pour ce faire, l’Utilisateur devra remplir les conditions suivantes:

  • Être une personne physique,
  • Compléter sa fiche d’inscription du compte Candidat et fournir l’intégralité des données obligatoires qui lui seront demandées et mentionnées.

Si l’une quelconque de ces conditions n’était pas remplie, l’ouverture de l’espace Candidat pourra être refusée à l’Utilisateur.

Un compte est automatiquement créé lors de l'application ou de l'enregistrement via les sites.

Le Candidat peut demander à tout moment la fermeture de son compte suivant les modalités visées à l’article 6.4.

ARTICLE 5 – ENVOI D’UN BESOIN DE PERSONNEL A SYNERGIE :

Les sites permet aux Utilisateurs qui recherchent des salariés d’adresser leur besoin de personnel à SYNERGIE au moyen d’un formulaire en ligne afin que SYNERGIE puisse diffuser leur besoin ou offre d’emploi auprès de ses agences et candidats.

Pour ce faire, l’Utilisateur devra remplir les conditions suivantes :

  • Être une personne physique ou morale,
  • Être autorisé par l’entreprise exprimant le besoin de personnel d’envoyer la fiche correspondant au besoin en personnel.

A défaut, le besoin de personnel adressé aux Sites ne sera pas traité par SYNERGIE.

ARTICLE 6 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

SYNERGIE respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).

6.1 Données collectées :

Les données relatives aux Utilisateurs que SYNERGIE peut collecter sont les suivantes :

  • Données collectées lors de la création d’un compte Candidat :

    Les données sont les suivantes : le nom, le prénom de l’Utilisateur, sa civilité, son adresse personnelle, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone, son CV et les informations professionnelles qu’il contient. Certains de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services.
  • Données collectée lors de l’envoi d’un besoin en personnel :

    Les données collectées sont les suivantes : Nom, prénom, fonction, téléphone, adresse email. Certains de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services.
  • Données de connexion collectées lors de la connexion et l’utilisation des sites.

6.2 Finalités du traitement des données :

Le traitement de ces Données est nécessaire pour permettre aux Utilisateurs de :

  • accéder et utiliser les sites et d’obtenir une réponse au message adressé à SYNERGIE,
  • et, s’agissant des Utilisateurs Candidats:
    • de créer et gérer leur Compte Candidat et d’utiliser les services qui leur sont réservés et notamment de recevoir des alertes emploi, de gérer leurs candidatures à des offres d’emploi disponibles sur les sites et de recevoir des notifications sur le statut des offres sur lesquelles le candidat a postulé, des invitations sur des tests à effectuer, …,
    • de s’abonner aux alertes emploi des sites,

Les informations demandées et recueillies sur les sites ont pour finalité le recrutement des Candidats.

Elles sont exclusivement destinées à SYNERGIE et aux entreprises intéressées par le profil des Candidats.

Les données de connexion sont utilisées à des fins de statistiques quant à la consultation des pages des sites et au trafic qu’il génère.

6.3 Durée de conservation des données :

Les Données des Utilisateurs sont stockées par SYNERGIE pour la durée nécessaire à l'utilisation de leur compte Candidat et/ou de leur abonnement aux Services qui leur sont rendus accessibles par SYNERGIE.

6.4 Droits des Utilisateurs en matière de données :

Chaque utilisateur ayant ouvert un compte Candidat dispose d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression de ses Données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données).

Il peut avoir accès et modifier ses données via le formulaire disponible sur les sites internet: https://www2.synergiejobs.be/fr/demande-acces.

6. 5 - Cookies

SYNERGIE peut souhaiter implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter et améliorer sa navigation sur les sites. À cet effet, le cookie recueille les informations de navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser la présence de cookies sur son ordinateur en modifiant les paramètres de navigation de son navigateur, sachant que le refus des cookies peut parfois bloquer l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des sites.

Des informations sur l’utilisation des cookies sont disponibles auprès des éditeurs de logiciel de navigation.

ARTICLE 7 – DECLARATIONS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR :

7.1 En accédant aux Sites, l'Utilisateur reconnaît :

  • Avoir connaissance des principes qui sous-tendent au fonctionnement d'Internet et accepter ses caractéristiques et limites;
  • Avoir connaissance du fait que SYNERGIE ne peut exercer aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qu'en conséquence SYNERGIE ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données;
  • Avoir connaissance que les données circulant sur Internet ne peuvent être complètement protégées contre d'éventuels détournements et qu'il résulte que toute communication est faite aux risques et périls de l'Utilisateur. En effet, SYNERGIE met en place des mesures techniques appropriées conçues pour protéger les données contre toute perte accidentelle ou tout accès ou diffusion non autorisé. Toutefois, Internet demeure un système ouvert et SYNERGIE ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront passer outre ces mesures et accéder aux données;
  • Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaît en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel informatique; par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer de document contenant un virus;

En utilisant les sites, l'Utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude ou l'actualité des informations.

7.2 Lorsque l’Utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de SYNERGIE et des autres Utilisateurs et des partenaires de SYNERGIE des éléments et informations (ex. : informations sur l’Utilisateur, son CV, etc.), il s’engage à ce que ceux-ci:

  • Ne soient pas contraire ou n’enfreignent pas les codes et les lois en vigueur,
  • Ne contiennent pas de virus ou de logiciel susceptibles de nuire au bon fonctionnement des sites ou de l’endommager,
  • Ne violent pas les droits des tiers,
  • Ne soient pas mensongers, inexacts ou trompeurs,
  • Ne contiennent pas d’éléments diffamatoire, injurieux, violents, incitant à la haine raciale ou ethnique, susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ainsi qu’à la protection des mineurs, - Ne portent pas atteinte à l’image de SYNERGIE.

7.3 L'Utilisateur garantit SYNERGIE et ses partenaires contre tout recours ou action de tout tiers, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, trouvant sa source dans l'utilisation des sites par l'Utilisateur ou dans la violation par l’Utilisateur des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur.

7.4 L'Utilisateur doit veiller à respecter le fonctionnement des sites et des mesures techniques utilisés pour assurer la sécurité des sites et l’accès au Site. A ce titre, chaque Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et des sites.

Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée tant civilement que pénalement. En outre, SYNERGIE se réserve le droit de supprimer ou désactiver sans délai le compte de l’Utilisateur qui ferait un usage frauduleux ou illicite de son compte ou ne respectant pas les présentes CGU.

ARTICLE 8 - ACCES AUX SITES :

SYNERGIE s’efforce de permettre l'accès aux sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, notamment mais sans que cette liste soit limitative, les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique et également sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à niveau des sites, sans que ces interruptions n’ouvrent de droit à indemnité pour l’Utilisateur.

De même, l’Utilisateur accepte que SYNERGIE puisse être amenée à interrompre les sites et tout ou partie de ses Services à tout moment et sans préavis.

La responsabilité de SYNERGIE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services, les Utilisateurs renonçant à toute réclamation ou action à cet égard.

ARTICLE 9- COMPTE CANDIDAT ET IDENTIFIANTS :

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation et de la conservation de ses identifiants et mots de passe lié à son compte Candidat. Il s'engage en conséquence à prendre toutes les mesures pour en assurer la parfaite sécurité et confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît être seul et unique responsable à l'égard de SYNERGIE de tous actes effectués à partir de son compte.

En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs de ses identifiants, l'Utilisateur est seul responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter et doit en informer SYNERGIE, dans les plus brefs délais, soit par courrier en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@synergiejobs.be

ARTICLE 10 - LIENS HYPERTEXTES :

Les sites peuvent proposer à l'Utilisateur et/ou Candidat de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers d'autres sites Internet. La liaison des sites à ces sites est jugée comme pouvant apporter un surplus d'informations qualifiées. En aucun cas, SYNERGIE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ces sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants de SYNERGIE. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et SYNERGIE n'est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.

ARTICLE 11- PROPRIETE INTELLECTUELLE :

11.1 Dispositions générales :

Les sites sont un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées à des tiers à quelque titre que ce soit. L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages des sites est la propriété exclusive de SYNERGIE. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue notamment une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

11.2 Crédits Photos :

Tous droits réservés pour les photographies illustrant ce Site.

11.3 Marques :

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire la marque "SYNERGIE" et / ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de SYNERGIE.

ARTICLE 12- LIMITATION DE RESPONSABILITES :

Les informations contenues dans les sites sont données à titre purement informatif et les Services ainsi que les sites sont fournis en l’état. A ce titre, ils ne peuvent engager la responsabilité de SYNERGIE qui ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des Services ou des sites.

L’Utilisateur reconnaît que ni SYNERGIE, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau SYNERGIE ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès, de l’impossibilité d’accès ou de l'utilisation des sites ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon des sites ou d'un de ses éléments.

Par ailleurs, la responsabilité de SYNERGIE ne saurait être recherchée en cas d’inaccessibilité des sites notamment en période de maintenance ou en cas de force majeure.

En outre, SYNERGIE ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité et la pertinence des informations diffusées sur les sites, notamment l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée de celle-ci. SYNERGIE ne garantit pas qu'un employeur ou un client proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que l'Utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d'un employeur ou d'un client.

L'Utilisateur est avisé que SYNERGIE fournira tout renseignement permettant ou facilitant l'identification de toute personne s'étant rendue coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits de SYNERGIE ou d'un tiers sur requête d'une autorité ou juridiction, tels qu’adresses IP et heures de connexion.

Dans le cas où la responsabilité de SYNERGIE serait judiciairement recherchée en raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations lui incombant, SYNERGIE pourra appeler ce dernier en garantie.

L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation des sites, des informations et des Services accessibles via les sites.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE :

TANT LES PRESENTS SITES ET SES SERVICES QUE LES MODALITES ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION SONT REGIS PAR LE DROIT BELGE, QUEL QUE SOIT LE LIEU D'UTILISATION.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée nulle ou sans objet par toute autorité ou juridiction, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

ARTICLE 14 - JURIDICTION APPLICABLE :

EN UTILISANT LE PRESENT SITE, L'UTILISATEUR ACCEPTE LES PRESENTES CGU. TOUT LITIGE RESULTANT DE L'UTILISATION DE CE SITE ET DES SERVICES QU’IL PROPOSE OU DE LA DIFFUSION DES INFORMATIONS QU'IL CONTIENT SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX D’ANVERS FAISANT APPLICATION DE LA LOI BELGE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.